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Réutilisation des informations publiques conservées

par les Archives départementales de l’Allier.

Le fait de télécharger, ou de diffuser des copies de documents d’archives figurant sur ce site ou dans les fonds des Archives départementales est une réutilisation d’informations publiques. Cette réutilisation est possible dans les conditions fixées par le Code des relations entre le public et l’administration, qui inclut notamment les dispositions de la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, et du décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques.

En application de ces dispositions, le Conseil Départemental de l’Allier, dont les Archives départementales de l’Allier dépendent, a établi, par délibération du 13 décembre 2018, les modalités de réutilisation des copies des documents qu’elles conservent.

Ainsi, pour pouvoir réutiliser des copies de ces documents, vous devez vous conformer aux conditions suivantes :

- si la réutilisation n’a pas de but commercial, notamment pour une publication délivrée gracieusement ou une diffusion sur un site internet gratuit, vous prenez l’engagement de respecter les termes de la licence ouverte Etalab; celle-ci vous permet de réutiliser gratuitement les documents, en veillant à citer les Archives départementales de l’Allier ainsi que la ou les cotes concernées ; cette diffusion s’effectue sous votre responsabilité quant aux données contenues dans les documents et aux droits de propriété intellectuelle dont ils peuvent éventuellement relever,

- si la réutilisation a une finalité commerciale, notamment pour l’illustration d’une publication proposée à l’achat, ou la diffusion sur un site internet payant, il convient au préalable de souscrire la licence de réutilisation commerciale des informations publiques détenues par les Archives départementales de l’Allier et d’acquitter la redevance fixée selon le tarif instauré par la délibération précitée du Conseil Départemental de l’Allier.

Dans les deux cas, des frais de numérisation et de remise des fichiers peuvent être facturés (se reporter au tarif). Ils sont distincts de la redevance de réutilisation.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter les Archives départementales de l’Allier : archivesdpt@allier.fr