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Réutilisation des informations publiques

conservées par les Archives départementales de l'Allier



Le fait de consulter, de télécharger, ou de diffuser des copies de documents d'archives figurant sur ce site est une réutilisation d'informations publiques. Cette réutilisation est possible sous certaines conditions.

La loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal comporte, dans sa version en vigueur, un chapitre II qui fixe les modalités de la réutilisation des informations publiques. Dans celui-ci, l'article 11 stipule que les établissements, organismes ou services culturels fixent les conditions de réutilisation des informations figurant dans les documents qu'ils ont produits ou reçus. En cela, ils dérogent au droit commun de la réutilisation. Il en est ainsi des Archives départementales.

C'est pourquoi le Conseil départemental de l'Allier, dont les Archives départementales de l'Allier dépendent, a établi, par délibération du 16 décembre 2010, un règlement général de réutilisation des informations publiques, des licences adaptées à chaque type de réutilisation, et une grille tarifaire applicable dans certains cas particuliers.

Pour pouvoir réutiliser des copies de documents, vous devez donc souscrire, au préalable, la licence qui correspond à votre situation. Cette licence est :

- gratuite lorsque la réutilisation n'a pas de but commercial, c'est-à-dire le plus souvent (notamment pour une recherche ou une diffusion à titre gratuit),

- soumise à une rétribution lorsque la réutilisation a une finalité commerciale (notamment pour l'illustration d'une publication ou la diffusion sur un site internet payant) ; le réutilisateur doit alors s'acquitter de la redevance fixée par le tarif.

Des variantes existent selon que les images des documents sont accessibles sur ce site ou qu'elles sont fournies par les Archives départementales de l'Allier à la suite d'une demande spécifique entraînant des frais de numérisation et de mise à disposition (se reporter au tarif). Ces frais sont distincts de la redevance éventuelle de réutilisation.

L’ensemble de ces dispositions est récapitulé dans le tableau suivant :

Vous souhaitez Licence à souscrire Démarches à effectuer

Conditions

Faire une recherche sur ce site et éventuellement télécharger la copie d’un document pour votre documentation.

Licence n° 1

Réutilisation pour un usage essentiellement interne ou privé, sans rediffusion d’images au public ou à des tiers.

Souscrire cette licence en cochant la case « j’accepte » dans le formulaire électronique de licence abrégée qui vous est présenté (« licence-clic ») lorsque vous voulez accéder aux documents numérisés du site.

Gratuit

Disposer des copies de documents réalisées par vos soins (téléchargement sur ce site ou prise de vue en salle de lecture des Archives départementales de l’Allier) pour un usage interne ou pour une diffusion sans caractère commercial.

Licence n° 2

Licence de réutilisation non commerciale d’informations publiques, avec diffusion publique d’images, sans fourniture par le département de l’Allier de fichiers numériques.

Imprimer le formulaire de cette licence, le compléter et l’adresser aux Archives départementales de l’Allier.

Gratuit

Disposer des copies de documents commandées auprès des Archives départementales de l’Allier pour un usage interne ou pour une diffusion sans caractère commercial.

Licence n° 3

Licence de réutilisation non commerciale d’informations publiques, avec diffusion publique d’images, avec fourniture par le département de l’Allier de fichiers numériques.

Imprimer le formulaire de cette licence, le compléter et l’adresser aux Archives départementales de l’Allier.

Gratuité de la réutilisation.

Paiement de frais de numérisation et de mise à disposition selon tarif en vigueur.

Faire un usage commercial de copies de documents réalisées par vos soins (téléchargement sur ce site ou prise de vue en salle de lecture des Archives départementales de l’Allier).

Licence n° 4

Licence de réutilisation commerciale d’informations publiques, avec diffusion d’images au public ou à des tiers, sans fourniture par le département de l’Allier de fichiers numériques.

Imprimer le formulaire de cette licence, le compléter et l’adresser aux Archives départementales de l’Allier.

Paiement d’une redevance de réutilisation selon tarif en vigueur.

Faire un usage commercial de copies de documents commandées auprès des Archives départementales de l’Allier.

Licence n° 5

Licence de réutilisation commerciale d’informations publiques avec diffusion d’images au public ou à des tiers, avec fourniture par le département de l’Allier de fichiers numériques.

Imprimer le formulaire de cette licence, le compléter et l’adresser aux Archives départementales de l’Allier.

Paiement d’une redevance de réutilisation selon tarif en vigueur.