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LES EMPLOIS RESERVES

Réflexion des élus sur l'emploi des mutilés et veuves de guerre

Les conseillers généraux de l’Allier Boudet, Meunier, Demahis et Darmangeat demandent que des emplois soient réservés pour les mutilés et veuves de guerre.

Séance du conseil général du 29/04/1919 (cote : AD03_PER_U_137_71)

Séance du conseil général du 03/05/1921 (cote : AD03_PER_U_137_78)

 Voeu des élus de Charroux, 1925

Lien vers les voeux des élus en faveur des emplois réservés. Source : pv des séances du conseil général de l'Allier et du conseil municipal de Charroux.

Cote : PER-U_137_71 et 78 et 3 R 46.

La loi du 30 janvier 1923 sur les emplois réservés

JO du 7 février 1923. Bibliothèque Nationale de France, site internet Gallica.

Recueil des actes administratifs n° 10, 1923.

Loi réservant des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu’aux veuves et aux orphelins de guerre.

Article premier – Les officiers et hommes de troupes des armées de terre et de mer, invalides de guerre, c’est-à-dire pensionnés définitifs ou temporaires, par suite de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l’occasion du service au cours de la guerre 1914-1919 […], bénéficieront pendant un délai de cinq ans […], d’un droit de préférence pour l’obtention des emplois réservés de l’État, des établissements publics, des départements, de la ville de Paris, d’Algérie et des colonies

Loi du 30 janvier 1923 (J.O. du 7 février 1923).

Lien vers Journal officiel du 7 février 1923

Source : site internet Gallica

Source : Archives départementales de l'Allier, recueil des actes administratifs. Lien pdf

Cote : AD03_3_K_104_RAA_10_1923

Candidatures aux emplois réservés

La loi du 17 avril 1916 institue pour les mutilés de guerre des emplois « réservés » dans les administrations. La loi de 1923 élargit le bénéfice des emplois réservés à l'ensemble des victimes de guerre, c'est à dire les veuves, compagnes et orphelins de guerre, ainsi que l'ensemble des victimes civiles féminines et masculines se voient accorder un accès prioritaire à ces emplois. Ci-dessous des exemples de candidatures.

Candidature de Pierre Galabrun à l'emploi réservé de receveur municipal à Vichy

Raymond Galabrun candidat au poste de receveur à Vichy, 6 mars 1919

Cote : 2 P 43

 Candidature de Pierre Marchand à un emploi réservé de facteur à Ygrande

Pierre Marchand candidat au poste de facteur à Ygrande, 1er octobre 1922

Cote : 6 P 12

 Candidature de Laurent Fourneau à un emploi réservé de cantonnier à Yzeure Archives départementales de l'Allier (cote : 3_R_47)

Laurent Fourneau de Thiel-sur-Acolin candidat

au poste de cantonnier pour la ville d’Yzeure, 27 avril 1924

lien vers le dossier de candidature complet de L. Fourneau

Les difficultés des maires

Toutefois ce n’est pas toujours facile pour les collectivités d’appliquer la loi à la lettre comme en attestent les exemples des communes de St-Pourçain-sur-Sioule et de Vichy.

Justification du maire de St-Pourçain-sur-Sioule pour refuser à un mutilé de guerre Archives départementales de l'Allier (cote : 3_R_46)  Justification du maire de Vichy pour refuser à un mutilé de guerre Archives départementales de l'Allier (cote : 3_R_46)

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