Retour à la page d'accueil Conseil général de l'Allier

LA DIFFICULTE DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES BLESSES MENTAUX

Protestations des élus locaux

Nombreux sont les réformés « numéro 2 » qui ne peuvent pas assumer le coût de leur hospitalisation. Ils viennent donc grossir le rang des malades indigents pour lesquels les communes doivent payer[1].

Certaines se révoltent comme Ebreuil et Chamblet en juillet et septembre 1917 : les conseils municipaux décident de ne pas participer aux frais d’internement de soldats de leur commun.

[1] Les lois du 18 juillet 1866 et du 10 août 1871 imposent aux communes de prendre en charge, proportionnellement à leurs revenus, une part des frais d’internement des aliénés indigents dont elles constituent le domicile de secours.

« l’État ne saurait se désintéresser du sort des hommes qu’il prend bien portants et qui sont frappés de maladie à la suite des fatigues et préoccupations que cause le service militaire »

Le conseil municpal d'Ebreuil proteste contre le paiement des frais d'asile de deux soldats Archives départementales de l'Allier (cote : 1_X_Sainte-Catherine_63)

Le conseil municpal de Chamblet proteste contre le paiement des frais d'asile de deux soldats Archives départementales de l'Allier (cote : 1_X_Sainte-Catherine_63)

lien pdf

La loi du 31 mars 1919

L’article 55 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires prévoit l’attribution d’une pension aux anciens combattants internés. Bénéficiant, comme tous les poilus, du principe de présomption d’origine, ils n’ont pas à apporter la preuve que leur état est lié au service. Les commissions de réforme sont invitées à fixer pour tous ces hommes un taux d’invalidité de 100 % qui donne droit à la pension la plus élevée. Leurs frais d’internement sont payés par leur pension.

A noter : il est bien précisé que les familles et les communes seront exemptées.
Loi du 31 mars 1919, article 55 Archives départementales de l'Allier : 01_NUM_1_JO_376

Protestations des familles

Malgré la loi du 31 mars 1919, les familles des hommes internés en asile suite à la guerre doivent batailler pour obtenir de l'Etat le paiement des pensions et par là même les moyens de payer les frais d'internement.

Gilbert Barnabé est un soldat de la classe 1916 interné à l’asile Ste-Catherine depuis 1920.

Il est reconnu souffrant de « psychose chronique avec dépression hypocondriaque » selon son registre matricule.

La maladie de Gilbert est déclarée non imputable à la guerre par plusieurs commissions de réformes. Cela signifie qu’ il ne bénéficie d’aucune pension de l’Etat. Dans sa lettre du 22 octobre 1921, son père proteste auprès du préfet de cette décision

« Comment mon fils qui a été reconnu bien valide en 1914 (…) ne serait plus pensionné (…) ni soigné aux frais de l’Etat puisque (…)

il est bien considéré comme une victime de la guerre ?»

Protestation de Michel Barnabé, 22 octobre 1921, page 2 (cote : AD03_63_J_107)

Source : Archives départementales de l’Allier, fonds des associations des anciens combattants et victimes de guerre de la région de Vichy, cote : 63 J 107

lien pdf

page précédente/page suivante