Retour à la page d'accueil Conseil général de l'Allier
  • Accueil  » 
  • Informations pratiques  » 
  • A l'usage des services versants

A l'usage des services versants...


Préparation pratique du versement

Retirer les documents éliminables selon la circulaire en vigueur et demander un visa d'élimination les concernant.
Ranger les documents dans des boîtes d'archives en bon état, largeur maximum 12 cm.
Numéroter les boîtes de 1 à l'infini.


Elaboration du bordereau de versement

Développer les sigles systématiquement.
Décrire avec précision le contenu des boîtes.
Rédiger le bordereau en groupes thématiques dans leur chronologie.
Ne pas verser les documents éliminables à court terme (inférieur à 10 ans).


Télécharger le bordereau de versement pour les services de l'Etat (première partie, deuxième partie).