Retour à la page d'accueil Conseil général de l'Allier


Faire l'historique d'une propriété Vue cavalière du moulin de Saint-Maurice, 1784-1789.<em>Vue cavalière du moulin de Saint-Maurice</em>, dessin à la plume aquarellé, 1784-1789,1 J 245.


Pour retracer l'histoire d'un bien immeuble, il est recommandé de partir de l'acte de propriété du possesseur actuel. Cet acte comprend une partie intitulée « origine de la propriété », qui donne l'identité des anciens propriétaires, ainsi que des précisions sur la façon dont ils sont entrés en possession du bien. A partir de cet acte, il est souvent possible de remonter d'acte notarié en acte notarié, et, par là, de propriétaire en propriétaire. Si ces actes notariés - ventes/acquisitions, partages - (sous-série 3 E) permettent de dresser la liste chronologique des propriétaires, ils contiennent aussi des descriptions plus ou moins détaillées de la propriété.

La recherche dans les registres des hypothèques (sous-série 4 Q), de l'enregistrement (sous-série 3 Q) et, pour l'Ancien Régime, du contrôle des actes et des insinuations (sous-série 2 C, série B), facilite et parfois complète la consultation des actes notariés.

L'étude du cadastre (plan, matrices, état de sections – sous-série 3 P) permettra aussi de retrouver les limites - parfois mouvantes – des propriétés, ainsi que les noms des propriétaires des biens.

Quand la propriété étudiée sort de l'ordinaire par son ancienneté, son architecture, sa destination ou la renommée de certains de ses propriétaires, il pourra être utile d'effectuer une recherche en bibliothèque, notamment dans les monographies communales, pour s'assurer que des informations n'ont pas déjà été publiées à son sujet. Cette démarche peut fournir des pistes telles que dates de construction ou modification d'un bâtiment, noms de propriétaires ou d'architectes, etc.

En outre, il est conseillé de s'assurer que les Archives départementales ne conservent pas des archives d'origine privée en rapport avec le bien étudié (série J, sous-série 1 E, dite aussi « série E proprement dite »).


Cas particuliers

Si le bien étudié est - ou a été - propriété communale, on consultera les archives de la commune (conservées par la mairie ou déposées aux Archives départementales sous la cote E dépôt), ainsi que les archives préfectorales relatives aux biens communaux (sous-série 2 O, série W).

Pour l'Ancien Régime, des documents sur les édifices religieux et autres biens immeubles du clergé peuvent être conservés dans les séries G (clergé séculier) et H (clergé régulier).

En ce qui concerne les propriétés saisies sur les émigrés et les communautés religieuses à la Révolution, on consultera avec profit la sous-série 1 Q (biens nationaux).

On trouvera, le cas échéant, des documents sur les biens vendus judiciairement dans la série B (Ancien Régime) et dans la série U (XIXe-XXe siècles).

D'autre part, il est possible que des plans, élévations et documents divers concernant les constructions ou modifications de certaines propriétés à la fin du XIXe siècle ou au XXe siècle, se trouvent dans les fonds d'architectes conservés aux Archives départementales (série J).