Traitement et conservation des archives communales et intercommunales
Pour le traitement et la conservation des documents produits ou reçus dans le cadre de leurs activités par les mairies et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), vous disposez de cinq circulaires et textes réglementaires :
Dans ces circulaires et textes réglementaires vous retrouvez : la typologie des documents, la durée d’utilité administrative (DUA) qui correspond à la durée minimale légale de conservation des documents en intégralité (sans tri ni élimination) et le sort final qui s’applique aux documents : conservation définitive, tri, éliminations réglementaires.
Eliminations réglementaires
Aucune élimination d’archives publiques ne peut se faire sans autorisation ni visa préalable des Archives départementales.
Avant toute élimination ou destruction, vous devez adresser une demande de visa d’élimination aux Archives départementales. Pour cela vous devez envoyer par mail le bordereau d’élimination au format Excel dûment rempli pour instruction.
Votre interlocuteur aux Archives départementales :
Douglas PIGERON, chargé de la collecte et du traitement des archives communales et intercommunales.