COTE
Description
Bureau de l'Enregistrement de Moulins : table des successions, volume n° 42 (1953-1955).
Date
Bureau de rattachement
Communes concernées par le bureau
Fournisseur
Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux \ Centre de l'enregistrement de Moulins
Producteur
Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux \ Centre de l'enregistrement de Moulins \ Bureau de l'enregistrement de Moulins
Matière
ENREGISTREMENT
Typologie
Communicabilité
Communicable immédiatement
Cote numérisée
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