Cadre de classement des Archives départementales

Série A – Actes du pouvoir souverain et domaine public avant 1790.
Série B – Cours et juridictions avant 1790.
Série C – Administrations provinciales avant 1790 ; contrôle des actes, insinuations.
Série D – Instruction publique, sciences et arts avant 1790.
Série E – Féodalité, familles, état civil, notaires.
Série E dépôt – Archives communales déposées aux Archives départementales.
Série G – Clergé séculier avant 1790.
Série H – Clergé régulier avant 1790.
Série H dépôt – Archives hospitalières versées ou déposées aux Archives départementales.
Série J – Archives d'origine privée (entrées par voie d'achats, dons, legs ou dépôts) sauf documents figurés, sonores et audiovisuels.
Série K – Lois, ordonnances, arrêtés (1789-1940).
Série L – Administrations de département, de district et de canton ; tribunaux (1790-1800).
Série M – Administration générale et économie (1800-1940).
Série N – Administration et comptabilité départementales (1800-1940).
Série O – Administration et comptabilité communales (1800-1940).
Série P – Finances, cadastre et postes (1800-1940).
Série Q – Domaines, enregistrement, hypothèques (1790-1940).
Série R – Affaires militaires, organismes de temps de guerre (1800-1940).
Série S – Travaux publics et transports (1800-1940).
Série T – Enseignement général, affaires culturelles, sports (1800-1940).
Série U – Justice (1800-1940).
Série V – Cultes (1800-1940).
Série X – Assistance et prévoyance sociales (1800-1940).
Série Y – Etablissements pénitentiaires (1800-1940).
Série W – Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 entrées par voie ordinaire.
Série ETP – Fonds particuliers d'établissements et organismes publics.
Série Fi – Cartes, plans et autres documents figurés entrés par voie extraordinaire.
Série Mi – Reproductions de documents d'archives sous forme de microformes.
Série Num – Reproduction de documents d'archives sur support informatique.

L'ensemble des séries des Archives départementales peut former trois grands groupes :
- séries dites anciennes (avant 1790) : séries A, B, C, D, G, H.
- séries dites modernes (après 1790) :
période de 1790 à 1800 : série L
période de 1790 à 1940 : séries K et Q
période de 1800 à 1940 : séries M, N, O, P, R, S, T, U, V, X, Y, ETP
période d'après 1940 : série W, ETP
- séries composites : E dépôt et H dépôt (dépôts d'archives communales et hospitalières) ressortissant à la fois à la période ancienne et à la période moderne, un fonds d'archives communales ou hospitalières pouvant comprendre à la fois des documents antérieurs et postérieurs à 1790.

Il en est de même de E, J, Fi, Mi et Num.

Partager sur