Série K : Lois, ordonnances et arrêtés (1789-1940)

Inventaire de la sous-série 1 K : Bulletin des lois, an II-1970.

Le Bulletin des lois a été créé par décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il peut y avoir des lacunes, en effet il constitue un recueil de lois et décrets moins exhaustif que le Journal officiel. Voir le site internet de Légifrance

Inventaire de la sous-série 2 K : Le Moniteur universel (1790-1868) et Le Journal officiel (1869-1940).

Créée en 1789, Le Moniteur universel contient les comptes rendus des délibérations des assemblées de l'essentiel des textes officiels du gouvernement. Le Journal officiel lui fait suite à partir de 1869, ne comprenant tout d'abord que la seule série des lois et décrets. en 1881 apparaissent d'autres séries spécialisées : débats de la Chambre des députés et du Sénat, documents parlementaires et annexes. D'autres éditions ont été créées après 1940.

La table de ces deux publications comporte des lacunes.

Inventaire en cours de la sous-série 3 K : Bulletin du département de l'Allier (1807-1815) puis Bulletin des actes de la préfecture (1815-1820) et enfin Recueil des actes administratifs (1820-2021 en cours).

Il s'agit d'une collection propre au département regroupant les règlements et circulaires ministérielles et surtout des arrêtés préfectoraux portés par le préfet à la connaissance des maires et des fonctionnaires. Tous ces textes ont trait aux matières les plus diverses qui peuvent intéresser le département (santé, urbanisme, éducation, environnement, emploi...)

Inventaire des sous-série 8 et 9 K.

8 K : deux articles seulement pour l'enregistrement des lois et des circulaires (1814-1851)

9 K : correspondance préfectorale et arrêtés du préfet (an VIII-1908)