Série Y : établissements pénitentiaires (1800-1940)

Le registre d’écrou est un document administratif fondamental du système pénitentiaire. Il constitue la trace officielle de l’entrée, du suivi et de la sortie de toute personne privée de liberté au sein d’un établissement pénitentiaire. Tenu de manière chronologique, il recense l’ensemble des détenus en leur attribuant un numéro unique, garant de leur identification tout au long de la détention.

Ce registre rassemble des informations relatives à l’identité de l’individu (état civil, description physique, signes particuliers), au motif de l’incarcération, à la durée de la peine, ainsi qu’aux dates d’entrée et de sortie de la prison.

Communicabilité :

Les registres d'écrou sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre afin de protéger les informations pouvant nuire à la vie privée des personnes mentionnées (article L. 213-1 du Code du patrimoine).

Les registres peuvent être diffusés sur internet après l’expiration d’un délai de 100 ans à compter de la date des documents (article D 312-1-3 du Code des relations entre le public et l’administration).