6 - Les emplois réservés

Réflexion des élus sur l'emploi des mutilés et veuves de guerre

Les conseillers généraux de l’Allier Boudet, Meunier, Demahis et Darmangeat demandent que des emplois soient réservés pour les mutilés et veuves de guerre.

La loi du 30 janvier 1923 sur les emplois réservés

Loi réservant des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu’aux veuves et aux orphelins de guerre.

Article premier – Les officiers et hommes de troupes des armées de terre et de mer, invalides de guerre, c’est-à-dire pensionnés définitifs ou temporaires, par suite de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l’occasion du service au cours de la guerre 1914-1919 […], bénéficieront pendant un délai de cinq ans […], d’un droit de préférence pour l’obtention des emplois réservés de l’État, des établissements publics, des départements, de la ville de Paris, d’Algérie et des colonies

Loi du 30 janvier 1923 (J.O. du 7 février 1923). 

Candidatures aux emplois réservés

La loi du 17 avril 1916 institue pour les mutilés de guerre des emplois « réservés » dans les administrations. La loi de 1923 élargit le bénéfice des emplois réservés à l'ensemble des victimes de guerre, c'est à dire les veuves, compagnes et orphelins de guerre, ainsi que l'ensemble des victimes civiles féminines et masculines se voient accorder un accès prioritaire à ces emplois. Ci-dessous des exemples de candidatures.

Les difficultés des maires

Toutefois ce n’est pas toujours facile pour les collectivités d’appliquer la loi à la lettre comme en attestent les exemples des communes de St-Pourçain-sur-Sioule et de Vichy.

Partager sur